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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen du rapport pour avis
Michelle Meunier, rapporteure pour avis :Je ne suis pas certaine d'avoir bien saisi le cas particulier soulevé par Isabelle Debré. En tout état de cause, il ne change rien en matière de droits de filiation.
