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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen du rapport pour avis, amendement 1
Michelle Meunier, rapporteure pour avis :Avec l'amendement n° 1, les couples pacsés sans enfant pourront adhérer à une association familiale reconnue, au même titre que les couples mariés sans enfant.
