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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen du rapport pour avis, amendement 4
Michelle Meunier, rapporteure pour avis :L'amendement n° 4 étend la mesure de protection à l'ensemble des salariés homosexuels, indépendamment de leur situation familiale.
L'amendement n° 4 est adopté.
