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Intervention de Jean-Pierre Roger
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 mars 2013 : 3ème réunion
Distribution de la presse — Audition de Mm. Jean-Pierre Roger président et guy delivet directeur général du conseil supérieur des messageries de presse csmp
Jean-Pierre Roger, président du Conseil supérieur des messageries de presse :
Vous avez souhaité un certain formalisme. Une commission des bonnes pratiques composée d'éditeurs prépare les décisions. La loi prévoit des auditions des organismes professionnels et une consultation publique pour chaque décision.
