Intervention de Gisèle Printz

Il est impératif de maintenir le système actuel.

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes du Sénat a émis onze recommandations visant à améliorer la situation des femmes. Parmi celles-ci figure le maintien à 65 ans de l’âge de départ sans décote pour les personnes ayant arrêté de travailler pour éduquer leurs enfants ou soigner un parent malade. Figure aussi la recommandation de déterminer le salaire de référence en se fondant sur la moyenne des salaires perçus au cours des cent meilleurs trimestres, plutôt que sur celle des salaires perçus pendant les vingt-cinq dernières années, afin de mieux prendre en compte les carrières morcelées et le temps partiel.

Nous ne nous opposerons pas à ces recommandations si elles sont proposées. Nous souhaitons toutefois aller encore plus loin ; tel sera l’objet de nos amendements.

Le projet de loi reste donc inégalitaire et injuste à l’égard des femmes. Ce n’est pourtant pas faute pour le Gouvernement d’avoir été alerté sur son texte. Alerté, il l’a été, par exemple, en juin dernier, ici même, lors du débat sur les retraites, par les partis de gauche et les syndicats, en septembre, par l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, et, tout récemment encore, par la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Après avoir pratiqué la politique de l’autruche, le Gouvernement semble vouloir donner des petits signes d’ouverture, mais ils sont bien tardifs et insuffisants. À titre d’exemple, je citerai la promesse faite, il y a quelques instants, de pénaliser à hauteur de 1 % de la masse salariale les entreprises ne respectant pas l’égalité salariale. Pourquoi ne pas avoir appliqué en leur temps les lois Roudy et Génisson ? §Nous ne serons pas victimes de ces jeux de dupes !

La réforme des retraites était une occasion formidable de se saisir de toutes ces questions de société concernant les femmes. Le Gouvernement ne l’a pas souhaité, nous avons gâché une belle occasion. C’est regrettable.