Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 22 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances rectificative pour 2004 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Nous verrons bien ! Je pense en tout cas, pour ma part, qu'il est nécessaire d'examiner des études différentes présentant d'autres analyses.

Le chantage aux délocalisations pratiqué dans certains secteurs n'est malheureusement que la manifestation concrète de cette course éperdue et continuelle au profit maximum, quels qu'en soient les dégâts pour l'emploi et la société.

Notre fiscalité n'a pas vocation à accompagner éternellement cette fuite en avant permanente. Les lois de finances n'ont pas seulement pour objet de faire droit à des mesures de ce type, mesures dont nous payons, depuis des années, le coût social et le coût pour les finances publiques.

On ne peut indéfiniment invoquer à la fois la rigueur, la réduction de la dépense publique, le bon usage des deniers de l'Etat et le laxisme intégral dès qu'il s'agit de l'impôt sur les sociétés ou du droit fiscal applicable aux entreprises.

C'est évidemment pour ces raisons que nous ne pouvons que confirmer notre vote négatif sur l'ensemble de ce projet de loi.

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