Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 5 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Face à la demande accrue de protection sociale, à l’allongement de l’espérance de vie, aux besoins en santé, à la prise en charge nécessaire de la perte d’autonomie, face à une croissance presque inerte et à une dette portée à un niveau insoutenable, il n’est pas supportable de tailler toujours plus dans les dépenses, de démanteler notre système social et de sacrifier les services publics, alors que, en regard de ces sacrifices, les couches les plus aisées ne participent pas à l’effort commun, garant de notre pacte social.

Nous devons préserver notre système de retraite par répartition en mettant en place une autre réforme, qui est, bien sûr, nécessaire, possible et même indispensable.

Cette réforme doit s’appuyer sur un effort contributif justement partagé entre tous, un effort relevant de mesures démographiques, mais aussi de prélèvements tout à la fois sur les revenus du capital et des entreprises et sur les revenus des salaires.

À l’horizon 2050, 80 milliards d’euros peuvent être financés de manière juste et équilibrée, ce que vous ne proposez pas, et de manière pérenne, ce que vous n’envisagez pas.

Plus personne ne nie, aujourd’hui, l’existence d’un projet alternatif au vôtre.

Ce projet permettra d’obtenir, concrètement, 32 milliards d’euros de recettes, grâce à des mesures démographiques, et nous sommes responsables s’agissant de l’allongement des durées de cotisation.

Nous prévoyons aussi de mettre à contribution les revenus du capital à hauteur de 28 milliards d’euros. À cet égard, monsieur Vasselle, je vous indique que la recette attendue de l’impôt sur les sociétés acquitté par les banques représente bien 3 milliards d’euros, et non 300 millions, comme vous l’avez dit, car il s’agit d’augmenter le taux de 15 points, et non les recettes de 15 %.

Nous proposons, ensuite, une mise à contribution des revenus du travail à hauteur de 27 milliards d’euros, grâce à une hausse de 0, 1 % par an.

Ce que nous préconisons, c’est l’institution d’une retraite choisie, universelle et personnalisée.

Notre choix, qui est à l’opposé de votre projet, uniquement comptable et porteur de régression sociale, monsieur le ministre, est orienté par des considérations démographiques, économiques, sociologiques et environnementales.

Ce choix doit également être politique, s’agissant d’instaurer, ou non, une redistribution entre les générations, de prendre en compte, ou non, les inégalités de fait entre hommes et femmes, de considérer, ou non, les différences de durée de vie entre groupes sociaux, et d’intégrer, ou non, les contraintes et la pénibilité propres à certains métiers.

C’est ce choix de justice et de solidarité, d’un nouveau contrat social moderne, auquel aspirent les Françaises et les Français, que demande notre jeunesse. C’est aussi ce choix que nous voulons mettre en œuvre pour la France.

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