Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 29 de notre règlement.
Depuis hier soir, depuis l’annonce de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, nous assistons à un ballet absolument insupportable et, surtout, à une instruction médiatique tout à fait intolérable. Pour avoir moi-même déjà vécu ce genre de situation, je puis vous dire qu’aucun justiciable ne mérite ce type de traitement. C’est pourquoi je souhaite rappeler à Mme le garde des sceaux qu’elle doit absolument, et de la façon la plus formelle, faire respecter le secret de l’instruction. Ces instructions médiatiques sont en effet intolérables.
Il est grand temps, ainsi que je l’ai réclamé à de très nombreuses reprises, que nous ayons au Sénat un vrai débat sur la justice, sur le respect du secret de l’instruction, sur la situation des justiciables face à ces nouveaux médias.
Le juge d’instruction qui est saisi de ce dossier mérite tout notre respect et n’a pas à être attaqué comme il l’a été. Tant M. Cahuzac que M. Sarkozy, comme n’importe quel autre justiciable, méritent de bénéficier de toutes les dispositions légales et constitutionnelles en vigueur, au premier rang desquelles le secret de l’instruction.