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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (projet n° 365, texte de la commission n° 423, rapport n° 422, avis n° 427 et 428).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Mes chers collègues, il nous reste 88 amendements à examiner. J’appelle donc chacun d’entre vous à s’exprimer avec un minimum de concision afin que nous puissions conclure nos débats à une heure raisonnable.
TITRE VI
PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre Ier
Plafonnement des frais d’incident et offre de services bancaires pour la clientèle en situation de fragilité
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre VI, à l’article 17 bis A
