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Intervention de Richard Yung
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17 bis B
Richard Yung, rapporteur :Cet amendement vise à préciser les informations qui devront être transmises par les banques à l'observatoire de l'inclusion bancaire placé auprès de la Banque de France.
La commission souscrit à votre amendement sur le fond, mon cher collègue, mais le véhicule que vous proposez n'est pas le bon. En effet, ces précisions relèvent des modalités d’organisation de l’observatoire, définies par décret. Aussi, la commission sollicite le retrait de votre amendement.
