Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17 bis B
Fleur Pellerin, ministre déléguée :
Je souscris aux arguments avancés par M. le rapporteur.
Cet amendement a pour objet de préciser les informations que les établissements de crédit devront fournir à l’observatoire de l'inclusion bancaire. Ces informations ayant vocation à être extrêmement nombreuses et détaillées, il convient de se donner le temps de définir, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, les informations pertinentes, leur périodicité et leur niveau de détail. De fait, il nous paraît plus légitime de procéder par la voie réglementaire.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
