Intervention de Fleur Pellerin

Pour des raisons identiques à celles que vient d’exposer M. le rapporteur, le Gouvernement souhaite lui aussi le retrait de ces deux amendements.

J’ajoute, monsieur le sénateur, que nombre des observations que vous mentionnez relèvent du modèle économique de chaque banque et du secret des affaires. Il nous paraît donc compliqué – en particulier au sujet des marges – que ces informations soient divulguées à l’observatoire. Celui-ci comprendra en effet des représentants des banques, ce qui poserait un problème en termes de concurrence.

Par ailleurs, comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, ces informations ne nous semblent pas pertinentes en termes d’évaluation des pratiques en matière d’inclusion bancaire. Là encore, nous souhaitons pouvoir prendre le temps de définir avec les parties prenantes les informations qu’il sera pertinent de communiquer à l’observatoire de l’inclusion bancaire.

Enfin, la transmission de ces informations à la Banque de France ne nous semble pas de nature à modifier profondément la situation. La Banque de France n’a par ailleurs pas vocation à traiter ce genre d’informations.