Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17 bis B

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Cet amendement, j’en ai bien conscience, ne relève pas du domaine législatif. Son objet est simplement d’obtenir l’engagement que les associations de défense des droits des consommateurs et de lutte contre les exclusions seront représentées au sein de l’observatoire.

Cela ne soulève, me semble-t-il, aucune difficulté. Toutefois, mieux vaut que les choses soient dites. Je retirerai donc cet amendement après avoir entendu les avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre.

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