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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17 bis B, amendement 250
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 250, présenté par MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer six alinéas ainsi rédigés :
« Sont notamment représentés au sein de l'observatoire :
« a) la Direction générale du Trésor ;
« b) la Direction générale de la cohésion sociale ;
« c) la Banque de France ;
« d) les établissements de crédit ;
« e) les associations de consommateurs et de lutte contre les exclusions.
La parole est à M. Jean Desessard.
