Intervention de Jean Desessard

Le ministère de l’économie et des finances a proposé, dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre les exclusions, la création de l’observatoire de l’inclusion bancaire. Mais si la direction générale du Trésor doit préparer les textes d’application, en lien avec la direction générale de la cohésion sociale, la Banque de France et l’ensemble des parties prenantes – établissements de crédit, associations de consommateurs et de lutte contre les exclusions –, il est important de préciser que l’observatoire aura une double tutelle : d’une part, le ministère de l’économie et des finances et, d’autre part, le ministère des affaires sociales et de la santé. En effet, le prisme technique, les statistiques et autres données chiffrées sur les activités des établissements de crédit ne sauraient être suffisants.

L’inclusion bancaire est non pas un problème technique, mais une question politique, renvoyant au rôle des banques dans l’économie. L’économiste Georges Gloukoviezoff le souligne :« L’une des causes essentielles du processus d’exclusion bancaire tient au fait que les établissements bancaires sont soumis à des contraintes croissantes de rentabilité et de compétitivité. Exclusion, accès limité ou surendettement sont alors le destin des personnes jugées insuffisamment profitables pour disposer d’un accès de qualité aux services bancaires. »

C’est pourquoi nous devons établir dès le départ que l’Observatoire sera copiloté par les deux ministères : d’une part, le ministère de l’économie et des finances, d’autre part, le ministère des affaires sociales et de la santé. Ce dernier doit être impliqué aussi bien dans la construction des indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes à l’égard de l’offre de services aux personnes en situation de fragilité financière, sur les pratiques des banques, que dans l’utilisation de ces indicateurs pour l’analyse et les préconisations.

De la même manière, s’il paraît évident que les parties prenantes tels que les établissements de crédit et les associations de lutte contre les exclusions doivent être associées à la définition des missions de l’observatoire, elles doivent l’être également à la conduite de l’observatoire.

Le préciser dès aujourd’hui, sans pour autant exclure d’autres membres, permet de lever certaines zones d’ombre et de s’assurer ainsi que l’observatoire sera le reflet de notre volonté de contrer la financiarisation de la relation bancaire.