Intervention de Richard Yung

Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17 bis B

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

… puisqu’il prévoit que siègent au sein de l’observatoire des représentants de la direction générale du Trésor, de la Banque de France et d’un certain nombre d’autres organismes très nobles. Il vise également à un copilotage par deux ministères.

Je n’entrerai pas dans le détail, car, comme l’a laissé entendre Mme Rossignol, il s’agit d’amendements d’appel. Il fallait que ces choses-là soient dites. Ainsi, lorsque le Gouvernement se penchera, avec toute sa sagesse, sur la préparation des décrets d’application, il aura nos débats pour référence et il saura que nous souhaitons la représentation des organisations de défense des droits des consommateurs.

En ce qui concerne le copilotage par deux ministères, il ne me revient pas de trancher. Toutefois, mon expérience m’a prouvé que ce n’était pas toujours une bonne idée. Mais tel n’est pas l’objet de notre débat.

Ces deux amendements ayant été exposés, il convient maintenant, me semble-t-il, de les retirer. Tel est l’avis de la commission.

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