Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17 bis B

Fleur Pellerin, ministre déléguée :

Il est bien évident que les associations de défense des droits des consommateurs et les associations de lutte contre les exclusions seront représentées au sein de l’observatoire. Le Gouvernement est convaincu qu’il faut prévoir pour cet observatoire une représentation de l’ensemble des parties concernées, à savoir des administrations, bien entendu, mais également des établissements de crédit, des personnalités qualifiées, probablement aussi des chercheurs spécialisés dans ce domaine.

Certes, et vous l’avez tous admis, il n’est pas possible de prévoir dans la loi la composition précise de l’observatoire. C’est bien la raison pour laquelle la loi renvoie à un décret. Mais sachez que le Gouvernement a bien entendu vos préoccupations et qu’il veillera à ce que celles-ci soient fidèlement retranscrites dans les décrets qui seront pris pour fixer la composition de l’observatoire.

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