Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17 bis B, amendement 249
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 249, présenté par MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il comprend notamment, pour chaque établissement de crédit, les données mentionnées au premier alinéa du présent article.
La parole est à M. Jean Desessard.
