Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise les informations transmises par les établissements bancaires à l’observatoire.

En rendant publiques les données obtenues et leur analyse, l’observatoire permettra à tout un chacun de pouvoir comparer les pratiques des banques.

Ainsi, celles qui « jouent le jeu », qui ont une réelle politique d’accessibilité bancaire, et pas seulement une politique de communication, pourront tirer leur épingle du jeu et se mettre en valeur.

Cette publicité sera à notre sens beaucoup plus efficace que de savoir que ledit établissement a signé la charte de l’inclusion bancaire.

Nous précisons également que ces informations doivent être «nominatives », c’est-à-dire établissement de crédit par établissement de crédit, pour permettre cette comparabilité.

Cette démarche de transparence pourrait être utilement complétée par un processus de certification publique pour les établissements qui mènent une réelle politique d’inclusion bancaire.

C’est ce que proposent plusieurs organisations reconnues comme la Croix-Rouge, le Secours Catholique et l’union des centres communaux d’action sociale, les CCAS.

Il s’agit non pas de créer une distorsion de concurrence mais, au contraire, de reconnaître la plus-value apportée par ces établissements.