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Intervention de Richard Yung
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17 bis B, amendements 249 148
Richard Yung, rapporteur :Cet amendement permet de préciser le résultat du travail de l’observatoire, ce qui s’inscrit tout à fait dans la vocation du conseil. La commission y est donc favorable.
La commission comprend l’objectif recherché par M. Desessard dans son amendement n° 249, mais elle préfère la rédaction de l’amendement n° 148 rectifié ter.
