Intervention de Gérard Longuet

Je regrette que Mme Rossignol ait maintenu son amendement, car je me trouve ainsi contraint de voter contre.

L’amendement prévoit que l’observatoire, dans son rapport, « pourra également décrire et analyser les exemples de bonnes ou de mauvaises pratiques individuelles de certains établissements de crédit ». Je ne suis certes pas le plus grand spécialiste de ces questions, mais je ne peux néanmoins que m’interroger : s’il s’agit de bonnes ou de mauvaises pratiques individuelles, comment l’observatoire communiquera-t-il, quelle sera la responsabilité de l’observatoire par rapport aux dégâts, ou aux avantages d’ailleurs, qui en résulteront pour tel ou tel établissement ? Quels seront par ailleurs les droits de ces établissements de se défendre et d’expliquer les raisons pour lesquelles ils ont opté pour une attitude donnée ?

Je crains que nous n’ouvrions une polémique permanente sur la place publique à partir de la politique des établissements de crédit, lesquels sont parfaitement responsables. Il appartient aux clients de choisir les établissements qui leur paraissent les plus accessibles. En tout état cause, ce n’est pas à un observatoire, dont les responsabilités sont largement diluées, de distribuer nominativement des bons et des mauvais points. Cette démarche me paraît particulièrement préoccupante.