Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement a également pour objet de renforcer la transparence concernant le taux effectif global, conformément à la position de nos collègues députés.

Les frais de forçage perçus par un établissement bancaire à l’occasion de l’enregistrement d’une opération excédant le découvert autorisé sont reconnus comme devant être intégrés au calcul du taux effectif global.

Toutefois, la pratique bancaire ne distingue plus les frais de forçage des commissions prélevées à l’occasion d’un incident de compte. Cette pratique nuit à la transparence des frais bancaires et du TEG sur découvert.

Nous le mesurons tous, nos concitoyens sont dans une situation de grande fragilité, certains d’entre eux étant en outre privés des éléments concernant leur situation bancaire réelle, au regard du manque d’information et de l’opacité liés à la confusion qui règne entre les frais de forçage et le TEG sur découvert.