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Intervention de Richard Yung
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 17 bis B, amendement 105
Richard Yung, rapporteur :Les amendements n° 105 rectifié bis et 31 rectifié prévoient d’exclure du calcul du TEG le coût de l’assurance emprunteur, dont nous allons longuement discuter en examinant les articles suivants, alors que cette assurance est aujourd’hui obligatoirement prise en charge.
Quant aux amendements n° 186 rectifié bis et 245, ils prévoient l’inclusion des frais de forçage dans le TEG, comme vient précisément de l’expliquer M. Desessard. Il s’agit là à la fois de conventions, de normes concernant le mode de calcul du TEG.
C’est pourquoi, avant de se prononcer, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur les conséquences que cette inclusion et cette exclusion auraient sur le TEG.
