Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 17 bis B, amendement 186
Bariza Khiari, présidente :est retiré.
Monsieur Delahaye, l'amendement n° 186 rectifié bisest-il maintenu ?
