Intervention de Jean Desessard

Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 17 bis B

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Si j’ai bien compris vos propos, monsieur le ministre, les frais d’intervention sont compris dans le TEG, contrairement aux commissions d’intervention qui sont laissées à l’initiative de la banque parce qu’elles représentent malgré tout des frais supplémentaires.

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