Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 17 bis B
Pierre Moscovici, ministre :
J’ai peut-être été trop cursif, mais ce sont les frais de forçage qui sont inclus dans le TEG ; les commissions d’intervention, elles, sont traitées par ailleurs, dans un cadre différent, notamment grâce à l’excellent amendement de M. Caffet. C’est la raison pour laquelle il m’a semblé que ces amendements étaient satisfaits et que j’en ai demandé le retrait.
