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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 17 bis B, amendement 245
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 245 est retiré.
Chapitre Ier bis
Mesures relatives à la protection et à l’information des entreprises
