Intervention de Vincent Delahaye

Depuis la crise économique de 2008, les pouvoirs publics ont mis en place et renforcé un ensemble de dispositifs à destination des entreprises, à des fins offensives comme défensives.

Les professionnels, notamment les petites et moyennes entreprises, méconnaissent largement ces outils. Or la démarche du chef d’entreprise auprès de son établissement bancaire en vue de l’obtention d’un concours financier correspond, par hypothèse, à une volonté de développement ou de conservation de son outil de production.

Le crédit est le fondement même de l’investissement, en dépit du taux d’autofinancement des entreprises qui reste particulièrement élevé, peut-être en raison de la difficulté d’accéder au crédit.

En cas de refus de concours bancaires, il est donc important que l’entreprise ait immédiatement connaissance des alternatives ou compléments mis à sa disposition par les pouvoirs publics, de façon à ne pas pénaliser l’entreprise en pleine croissance.

C’est pourquoi cet amendement prévoit que l’établissement de crédit doit informer l’entreprise par écrit dans les quarante-huit heures des possibilités mises à sa disposition par les pouvoirs publics.