Intervention de Richard Yung

L’objet de cet amendement est clair : obliger les établissements de crédit qui refusent un prêt à une entreprise à en informer cette dernière sous quarante-huit heures, en mentionnant les possibilités existantes pour surmonter ses difficultés.

La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement, car elle émet quelques doutes sur l’effectivité du mécanisme proposé, notamment sur le délai de quarante-huit heures qui paraît assez court.

En outre, les raisons invoquées par l’établissement de crédit seront-elles les vrais motifs de son refus ? Dans certains cas, une analyse objective de la structure du bilan de l’entreprise ou de la rentabilité de l’opération en cours justifie le choix de la banque, mais les considérations mises en avant par l’établissement de crédit sont parfois plus générales, pour ne pas annoncer explicitement au client qu’il est considéré comme un escroc. La banque ne le dira pas ainsi.