Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17 bis

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

De fait, comme de nombreuses enquêtes le mettent au jour, les dirigeants de TPE et de PME sont très rarement bien informés de l’ensemble des dispositifs qui sont à leur disposition, même après de multiples rencontres avec leur banquier.

Aussi, je suis prêt à rectifier mon amendement dans le sens suggéré par Nathalie Goulet, si cette concession permet d’emporter l’avis favorable de la commission et du Gouvernement : sans contraindre les établissements de crédit à transmettre un refus dans les quarante-huit heures, il faut en tout cas imposer aux banques d’informer les entreprises des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour les aider à se développer.

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