Intervention de Vincent Delahaye

Il s’agit d’un amendement de clarification.

Les données actuellement collectées par la Banque de France ne concernent que les concours bancaires positifs, à savoir les crédits de trésorerie. Or d’autres formes de concours bancaires existent. Je songe en particulier aux crédits accordés sous forme de découverts en compte, assortis de taux de quatre à sept fois plus élevés que ceux des crédits de trésorerie.

Il est important que cette forme particulière de concours bancaires puisse être mesurée, au-delà du volume, comme indice de la qualité des efforts consentis par les établissements bancaires pour le financement de l’économie.

Tel est l’objet du présent amendement, qui tend à ce que les données collectées par la Banque de France fassent apparaître le volume des encours consentis sous forme de crédits de trésorerie, tout en les distinguant des crédits accordés sous forme de découvert en compte.