Intervention de Bariza Khiari

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les amendements n° 29 rectifié, 53 et 151 rectifié bis sont identiques.

L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Dallier, Buffet, P. André, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot et Bizet, Mmes Bruguière et Cayeux, MM. Cointat, Couderc et del Picchia, Mme Deroche, MM. Doligé, du Luart, Dulait, Ferrand, J.P. Fournier, Grignon, Hérisson, Houel et Leleux, Mme Mélot, M. Milon et Mmes Primas et Troendle.

L'amendement n° 53 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 151 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann, MM. Chastan, Courteau, Teulade, Dilain, Godefroy et Caffet, Mme M. André, MM. Berson et Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Marc, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 16

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Simultanément à la remise de tout document visé au présent article, doivent être remises la fiche standardisée d'information visée à l'article L. 312-6-2 ainsi que la notice visée au 1° de l'article L. 312-9.

« Tout intermédiaire d'assurance ou organisme assureur proposant à l'emprunteur une assurance en couverture d'un crédit immobilier est soumis aux mêmes obligations d'information.

La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié.