Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement entame la déclinaison de nos propositions relatives au renforcement de l’équilibre des relations entre usagers, d’une part, et compagnies d’assurance et établissements de crédit, d’autre part.

Cet amendement prévoit que tous les acteurs soient soumis à cette exigence d'information, y compris s'ils ne sont pas les prêteurs. En effet, l'emprunteur ne doit pas être moins bien informé s'il sollicite une assurance hors de la banque. Chaque acteur doit, par ailleurs, porter la responsabilité de l'information produite sur son propre tarif.

La recherche d'une assurance doit se faire le plus en amont possible par l'emprunteur. Pour qu'il puisse disposer de toutes les informations nécessaires à la recherche d'une assurance qui réponde à l'équivalence en termes de niveau de garantie, il convient de définir dans quel délai sont remises la simulation de prêt, qui contient le coût de l'assurance, la fiche standardisée, qui liste les personnes assurées, les garanties exigées, les quotités d'assurance et la notice d'information du contrat de la banque, qui comporte l'intégralité des clauses dont certaines sont utilisées pour refuser les délégations hors des éléments mentionnés dans la fiche standardisée.

Le premier élément remis étant la simulation bancaire, l'association des deux autres éléments garantit une information complète au plus tôt.