Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Manifestement, le Sénat, dans toutes ses sensibilités, prête une attention toute particulière à cette assurance-emprunteur. Ce n’est pas un hasard. M. Bocquet l’a dit tout à l'heure, elle représente 6 milliards d’euros de flux annuel, dont 3 milliards d’euros de marge ! C’est un des secteurs où les marges des banques sont les plus importantes.

Des lois sont votées depuis des années pour améliorer les possibilités de choix offertes à l’emprunteur avec l’objectif de faire baisser les coûts. Pourtant, plus il y a de lois, moins les emprunteurs ont recours aux assurances alternatives ! En complexifiant le processus, on donne en effet l’apparence de la liberté de choix, mais on n’a toujours pas de système qui permette la bonne information des emprunteurs ni l’établissement d’un calendrier précis des obligations des uns et autres susceptible d’aider dans cette course contre la montre que constitue la conclusion d’un emprunt.

En effet, à partir de la promesse de vente, durant le délai très court qui précède la signature, il faut conclure l’emprunt et effectuer toutes les formalités. Ce temps contraint fait qu’il est souvent plus rapide de souscrire à l’assurance proposée par la banque. Le mécanisme ne fonctionne donc pas.

Il faut remettre d’aplomb le système d’assurance-emprunteur, et l’amendement est la première étape de ce processus !

Il vise à obliger la diffusion de l’information sur la base d’une fiche standardisée sur laquelle le prêteur devra faire figurer des éléments très précis tels que la liste des personnes assurées, les garanties exigées, les quotités d’assurance et la notice du contrat de banque comportant l’intégralité de ses clauses. Cette fiche standardisée devra être diffusée par tous les acteurs, établissements de crédit et banques, permettant ainsi le libre choix de l’assurance-emprunteur.