Intervention de Jean Desessard

Cet amendement est très proche de ceux qui viennent d’être défendus.

Lorsqu’un emprunteur souscrit un prêt immobilier, il souscrit parallèlement à une assurance-emprunteur. Rien n’impose que cette assurance soit prise auprès du prêteur, pourtant, dans les faits, 90 % des emprunteurs souscrivent à l’offre liée incluant le prêt et l’assurance. Et ce n’est pas la moins chère des solutions, bien au contraire !

Cet amendement vise donc à préciser que les propositions faites par le prêteur en termes d’assurance doivent être présentées de façon concomitante à l’information sur le droit de l’emprunteur d’effectuer d’autres démarches de recherche d’assurance pour le prêt visé. Pour faciliter ces démarches, les garanties exigées de l’assurance à souscrire sont précisées.

Enfin, l’information obligatoire sur la proposition d’assurance pour le prêt doit être harmonisée pour tous les assureurs.