Intervention de Richard Yung

Les trois amendements identiques tendent à imposer que la remise de la fiche standardisée d’information sur l’assurance proposée à l’emprunteur et celle des documents comportant les éléments chiffrés sur l’assurance de groupe offerte par le prêteur s’effectuent simultanément. Ils étendent en outre cette obligation à tout intermédiaire d’assurance.

Leurs auteurs ont pour objectif de s’assurer que l’information de l’emprunteur sur sa liberté de choix contractuel en matière d’assurance intervient aussi tôt que possible. C’est en soi une excellente idée à laquelle nous souscrivons tous.

Cependant, cet objectif est satisfait par le texte de la commission des finances, qui prévoit que la fiche d’information standardisée doit être remise dès lors que l’emprunteur sollicite ou se voit proposer une assurance ayant pour objet de garantir le remboursement de son prêt. De même, la soumission des intermédiaires d’assurance et autres organismes assureurs à cette obligation est déjà incluse dans ce projet de loi.

Je crois donc que nous répondons largement à vos soucis légitimes, mes chers collègues, et que ces amendements pourraient être retirés.

Ces arguments valent également concernant l’amendement n° 251 de M. Desessard.