Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 18

Pierre Moscovici, ministre :

Je partage le sentiment du rapporteur, mais je souhaite simplement revenir d’un mot sur l’amendement Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je partage son objectif d’assurer une remise de la fiche standardisée par tous les professionnels le plus tôt possible. J’ai le sentiment que le texte du projet de loi satisfait cette demande. Mais, sur ce point, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

J’appelle au retrait des autres amendements.

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