Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 18

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Même si ces amendements identiques sont partiellement satisfaits, monsieur le rapporteur, ils vont un peu plus loin que le texte de la commission, en prévoyant la concomitance de la remise de la fiche standardisée d’information et de la notice d’information énumérant les risques et précisent toutes les modalités de mise en jeu de l’assurance.

Il importe de comparer non seulement le coût de l’assurance, mais également les garanties proposées. Aussi, il semble utile de préciser que l’emprunteur est destinataire de la plus large information possible.

C'est la raison pour laquelle nous pourrions adopter ces amendements identiques.

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