Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous nous sommes demandé si ces amendements étaient satisfaits par le texte adopté par la commission des finances. De nombreux parlementaires socialistes ont estimé que la rédaction proposée laisse subsister une ambiguïté quant à la simultanéité de la remise des documents évoquée par notre collègue Philippe Dallier.

Très franchement, le fait que quatre groupes parlementaires aient déposé des amendements identiques ou quasi identiques prouve que cette interrogation est très largement partagée.

Que risquons-nous si nous adoptons ces amendements identiques, alors qu’ils sont satisfaits ? Nous aurons introduit une disposition redondante dans le projet de loi, mais cela ne sera pas la première…