Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 18, amendement 17

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 17, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 18, première phrase

Supprimer les mots :

de manière très apparente

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

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