Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 18, amendement 265
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 265 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 18, première phrase
Remplacer les mots :
de manière très apparente
par les mots :
de façon claire, précise, visible et dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information,
La parole est à Mme Muguette Dini.
