Intervention de Éric Bocquet

Il s’agit de poser un principe relativement simple.

L’emprunteur a le droit de solliciter une autre assurance que celle qui lui est proposée par son prêteur, car, contrairement aux apparences, les deux contrats sont distincts : l’un procède d’une relation entre une banque et un emprunteur, l’autre, d’une relation entre une compagnie d’assurance et un assuré.

Dans ces conditions, il est naturel qu’en l’absence de réponse explicite du prêteur la prise en charge des cotisations n’incombe pas nécessairement à l’emprunteur. Ce serait une manière légitime de sanctionner le refus de prendre en compte la proposition formulée par l’emprunteur, refus qui, pour l’heure, ne peut aucunement être sanctionné.