Intervention de Richard Yung

La commission des finances demande le retrait de l’amendement n° 57 de M. Bocquet, qui vise à imposer le respect d’un délai minimal de quinze jours entre la remise de la fiche standardisée et l’émission de l’offre de prêt. En effet, pour les emprunteurs pressés par le temps, un tel délai pourrait constituer un obstacle à la conclusion du prêt en temps utile pour la réalisation du projet immobilier.

L’amendement n° 17, présenté par M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, vise à supprimer une précision superflue : le fait que la possibilité pour l’emprunteur de souscrire l’assurance de son choix doive être mentionnée « de manière très apparente ». Ayant estimé que cette précision ne relevait pas du niveau législatif, la commission des finances a émis un avis favorable sur l’amendement.

L’amendement n° 265 rectifié de Mme Dini vise à préciser que, dans la fiche d’information standardisée, la liberté de choix de l’emprunteur doit être mentionnée « de façon claire, précise, visible et dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information ». Sans doute faut-il des caractères gras, très gras, même…