Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement vise à préciser les choses en matière de TEG et de TAEA.

Avec la création du taux annuel effectif de l'assurance, le TAEA, il n’est dorénavant plus nécessaire que le taux effectif global, ou TEG, intègre l’assurance. En effet, actuellement, et indépendamment des assurances souscrites, la banque décide seule de la part de cette assurance qu'elle juge obligatoire et qu'elle intègre au TEG. Le TEG avec assurance ne peut donc avoir valeur de comparaison.

Le coût de l'assurance figurera désormais dans le TAEA. Le TEG n'intégrera pas l'assurance, mais uniquement les frais et coûts des sûretés. TAEA, TEG et TAEA+TEG seront donc parfaitement comparables entre deux offres de prêts. L’emprunteur pourra ainsi faire son choix en toute connaissance de cause.

Le fait que le TEG n’intègre plus l’assurance permet en outre de ne pas rendre l'offre de prêt caduque à la suite d’un changement d'assurance, et ne contraint pas la banque à émettre un avenant.