Intervention de Éric Bocquet

Le contrat de prêt et le contrat d’assurance étant deux choses différentes, il importe, comme nous le proposons ici, que le taux effectif global du prêt ne soit pas affecté par celui qui procède de l’assurance.

Le coût de l’assurance figurera désormais dans un document spécifique TAEA, qui ne doit pas être intégré à l’offre de prêt, afin que celle-ci ne devienne pas caduque en cas de substitution d’assurance, ce qui contraint la banque à réémettre l’offre de prêt.

Par ailleurs, les modes de calcul du taux effectif global pour ce qui concerne l’intégration de la composante « assurance » ne sont pas laissés à l’initiative de la banque, en fonction de ce qu’elle décrète obligatoire ou non, indépendamment du fait que cette assurance est bien imposée à ou aux emprunteurs. Le taux effectif global redeviendrait ainsi un véritable indicateur de comparaison entre deux offres de crédit.