Intervention de Richard Yung

Les dispositions de l’amendement de M. Dallier ont déjà fait l’objet d’une discussion, au moment de l’examen d’un article précédent. Il s’agissait à la fois de l’exclusion de l’assurance-emprunteur du calcul du TEG et de l’inclusion des frais de forçage. Nous avons d’ailleurs conclu qu’il convenait de rejeter de telles mesures.

Aussi, pour la cohérence et la sérénité de nos débats, il me semble souhaitable de poursuivre dans cette voie, tracée voilà à peine une heure.

Quant à l’amendement n° 54, qui vise à supprimer le coût de l’assurance dans les mentions obligatoires que doit comporter l’offre de prêt, on voit que l’objectif est de dissocier l’offre de prêt de l’offre d’assurance, afin qu’il n’y ait pas à modifier l’offre de prêt en cas de substitution d’assurance.

La commission, qui estime que le dispositif ici proposé ne permet pas d’atteindre cet objectif, demande le retrait de l’amendement.