Intervention de Jean Desessard

Cela a été dit, le code des assurances prévoit que l’assuré a le droit de résilier un contrat d’assurance à l’expiration d’un délai d’un an. Cette faculté est peu utilisée. Cet amendement vise donc à mieux informer l’usager de cette possibilité.

Au demeurant, j’estime que mes collègues ont très bien défendu l’objet de cet amendement !