Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Mon amendement a un objet quelque peu différent.

Je pose en effet une question plus structurelle, relative à la capacité permanente de changer d’assurance pendant toute la durée du prêt.

Il s’agit d’un sujet compliqué. Les amendements défendus par mes collègues, qui visent à introduire une résiliation annuelle, ne me paraissent pas très clairs. S’agit-il de préciser que l’on a le droit de se rétracter pendant un an, mais qu’ensuite il est trop tard ?

Il s’agit également d’un sujet important ; nous avons suffisamment évoqué son ampleur financière et ses conséquences. Régler séparément différents points peut donner l’impression d’une certaine cohérence, mais ce faisant on s’interdit, à terme, d’atteindre les objectifs fixés. Je pense à cet égard aux nombreuses lois qui se sont succédé en la matière.

Je me permets de vous le dire, monsieur le ministre, il faut que ce point soit précisé, et j’espère qu’il sera traité dans le futur projet de loi sur la consommation. Toutefois, si le Gouvernement n’en prenait pas l’initiative, je ne doute pas que le Sénat saurait alors se faire entendre.

Pour l’heure, je retire cet amendement.