Intervention de Jean-Pierre Caffet

Ces questions juridiques, auxquelles il faut réfléchir, ont donné lieu, assez récemment encore, à des décisions de justice qui ont montré la complexité de ce dossier. Dans tous les cas, la justice a considéré que ces contrats d’assurance sur les prêts immobiliers étaient de nature très différente des autres contrats, ce dont il nous faudra tenir compte.

Nous espérons que cela figurera dans le rapport, de manière que nous soyons juridiquement éclairés lorsque, le moment venu, nous aurons à prendre une décision, le plus rapidement possible, je l’espère.