Intervention de Philippe Dallier

Par ailleurs, sur le risque de mettre globalement en péril l’équilibre de ces contrats, je souligne que, sur 6 milliards d’euros, les banques dégagent 3 milliards d’euros de profits, chiffres rappelés tout à l’heure. Il y a donc de la marge !

Aussi, je souhaite que l’on donne la possibilité à l’emprunteur, chaque année, de revenir sur son contrat d’assurance.

Je ne suis pas un sénateur de soixante-dix ans, mais je me souviens que, lorsque j’ai souscrit mon premier prêt pour un achat immobilier, à l’époque, la banque avait imposé son contrat d’assurance. J’avais été choqué de constater que, sur un prêt de quinze ans, la prime d’assurance restait la même, alors que le capital restant dû décroissait.

On voit donc bien où cette question prend sa source. On essaie de faire avancer les choses, de faire jouer la concurrence afin que les emprunteurs ne soient pas lésés.

Vous nous dites, monsieur le ministre que cette question est à l’étude. Fort bien ! Mais, si je prends, dans le domaine du logement, l’exemple de la garantie des risques locatifs, la GRL,